Lorsque l'irrégularité ayant affectée la procédure de passation n'a pas été la cause directe de l'éviction du candidat, il n'y a pas de lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à raison de son éviction.
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a lancé en 2009 une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché de construction d'une maison de retraite. Une société a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 2 "gros œuvre" de ce marché et a été informée, en août 2009, du rejet de son offre.La cour administrative d'appel de Nancy, saisie comme juge du renvoi, a annulé l'article du jugement du tribunal (...)
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