Dans le cadre d'un marché public comportant des travaux paysagers, il est possible pour un acheteur de prévoir dans son cahier des charges les conditions d'une réception partielle.
Le 31 mai 2016, le député François de Mazières a interrogé le ministère de l'Economie sur la réception de marchés publics globaux comportant des lots paysagers. Il lui a plus précisément demandé si, au regard du caractère vivant de ces réalisations et des spécificités de ces travaux, une réception partielle des lots paysagers peut être prévue dans le cadre de marchés publics globaux, sans contrevenir aux règles de la commande publique. Le 5 juillet (...)
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