Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur le contrôle de la fiabilité des informations contenues dans les mémoires techniques joints lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres.
Le 19 avril 2016, la députée Marie-Thérèse Le Roy a demandé au ministère de l'Economie s'il ne serait pas opportun d'envisager la mise en place d'un mécanisme dont l'objectif serait de contrôler la fiabilité des informations contenues dans les mémoires techniques joints lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres, permettant, le cas échéant, de sanctionner les éventuels abus qui seraient identifiés. Dans une réponse du 14 juin 2016, le ministère (...)
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