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De la validité d'un marché attribué pour un montant supérieur au montant prévisionnel

De la validité d'un marché attribué pour un montant supérieur au montant prévisionnel

En l'absence de circonstances particulières révélant une volonté de l'adjudicateur de favoriser un candidat, l’attribution d’un marché à une société dont le montant de l’offre est supérieur au montant prévisionnel ne présente pas un caractère de gravité qui justifierait l'annulation du contrat.

Une société a demandé à l'annulation du marché public dont elle a été évincée. Dans un arrêt du 1er février 2016, la cour administrative d'appel de Marseille constate que le montant prévisionnel du marché a été évalué à 185.000 euros hors taxe et que l'offre de la société retenue s'élevait, après négociation, à 188.000 euros hors taxe et était donc supérieure à l'estimation effectuée.Elle retient que "la circonstance que cette offre soit (...)
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