Le Commissariat général au développement durable a publié un guide sur les partenariats public-privé qui propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats.
Suite à la transposition de la directive 2014-24 sur les marchés publics, le Commissariat général au développement durable a publié, en février 2016, un guide sur les partenariats public-privé (PPP) intitulé "Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ?". Introduit par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est le successeur du contrat de partenariat qui constitue l'une des formes de PPP du droit des marchés (...)
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