Les spécifications techniques peuvent faire mention d'un procédé de fabrication particulier, si ce procédé est justifié par l'objet même du marché et qu'il est connu des candidats.
Le syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve (SIPS) a conclu un marché avec la société S., en vue de la construction d'un plateau multisports couvert sur le parc de la Courneuve.La société A., candidate évincée, a demandé au juge l'annulation du contrat et l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction. L'objet du marché contesté est procédé de fixation de la toile de couverture du plateau (...)
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