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UE : remplacement d'un bénéficiaire dans les PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens

UE : remplacement d'un bénéficiaire dans les PPP financés par les Fonds structurels et d'investissement européens

Publication au JOUE d'un règlement établissant les règles supplémentaires sur le remplacement d'un bénéficiaire dans les partenariats public-privé financés par les Fonds structurels et d'investissement européens.

Le règlement délégué (UE) 2015/1076 du 28 avril 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 4 juillet 2015, établit des règles supplémentaires sur le remplacement d'un bénéficiaire et sur les responsabilités y afférentes, ainsi que les exigences minimales à inclure dans les accords de partenariat public-privé financés par les Fonds structurels et d'investissement européens. Il présente ainsi les conditions supplémentaires concernant le (...)
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