Les membres de la CAO ne sont pas tenus d’analyser les offres eux-mêmes.
Une entreprise, évincée suite à un appel d'offres, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation du marché et la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation des dommages causés par son éviction illégale. L'entreprise soutient que les dispositions de l'article 59 du code des marchés publics imposaient aux membres de la commission d'appel d'offres (CAO) de procéder eux-mêmes à l'analyse des offres et de pas en confier (...)
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