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Nullité du contrat en raison d'une erreur matérielle sur la présentation de prix proposés par un candidat

Nullité du contrat en raison d'une erreur matérielle sur la présentation de prix proposés par un candidat

Dans le cadre d'un marché à bons de commandes, une erreur matérielle sur la présentation des prix proposés par un candidat est de nature à entraîner la nullité du contrat.

Le 30 mars 2010, une commune a attribué à deux sociétés le marché de mise à disposition de personnels de sécurité pour les spectacles et manifestations de la commune. Le 8 avril 2010, la commune a décidé la résiliation de ce marché.Les sociétés ont saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation de la commune à leur verser diverses sommes au titre de la réparation de leurs préjudices à la suite de la résiliation par la (...)
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