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La durée d'un marché public doit-elle coïncider avec la durée d’amortissements des investissements ?

La durée d'un marché public doit-elle coïncider avec la durée d’amortissements des investissements ?

Si le code des marchés publics n'impose pas de faire coïncider la durée d'amortissement d'éventuels investissements avec celle du contrat, il est souhaitable de transposer aux marchés publics une telle règle si l'amortissement des investissements réalisés à l'occasion de l'exécution du marché le nécessite.

La députée Marie-Jo Zimmermann a exposé au ministre de l'Intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue, notamment lorsqu'il s'agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de vie ou de renouvellement est comprise entre cinq et quinze ans. Elle lui a demandé si la durée des marchés passés par les collectivités était libre ou si cette durée devait être (...)
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