Le maître d'ouvrage peut-il faire appel à une entreprise tierce pour mettre fin aux malfaçons qui affectent les travaux réalisés par le titulaire d'un marché ?
Une commune, dans le cadre d'une opération de construction d'une école maternelle dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société M., a attribué le marché correspondant au lot relatif au chauffage et à la ventilation à la société C., pour un montant de 50.710 euros. Les travaux réalisés par cette société ont été réceptionnés avec réserves le 11 octobre 2006 avec date d'effet au 31 juillet 2006, de nouvelles réserves étant émises pendant la (...)
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