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Construction du nouveau palais de justice de Paris

Construction du nouveau palais de justice de Paris

Le Conseil d'Etat confirme l'arrêt de la cour administrative d'appel approuvant le recours à un PPP pour la construction du Palais de justice.

Par deux délibérations du 3 février 2012, le conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) a, d'une part, décidé l'attribution au groupement dont la société B. était mandataire du contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance du futur palais de justice de Paris dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Clichy-Batignolles et, d'autre part, (...)
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