Les malfaçons constatées étant de nature essentiellement esthétique, c'est à bon droit que le juge a retenu que les désordres ne pouvaient être regardés comme des manquements aux obligations contractuelles suffisamment graves pour justifier la résiliation aux torts du titulaire.
Par décision du 19 octobre 2007, une communauté d'agglomération a résilié aux frais et risques de l'entreprise titulaire un marché portant sur des travaux de réhabilitation et d'extension d'un immeuble. Après avoir contesté la mesure de résiliation et présenté un décompte au maître d'ouvrage, l'entreprise a saisi le tribunal administratif de Lyon.Le 17 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement rendu par celui-ci, a (...)
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