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Résiliation du marché pour refus d'exécuter une prestation

Résiliation du marché pour refus d'exécuter une prestation

Le titulaire d’un marché doit exécuter une prescription du maître d’ouvrage même si cette dernière contrevient à une exécution des prestations dans les règles de l’art.

Le 24 mai 2004, le recteur de l'académie de Bordeaux a passé un marché relatif aux travaux de peintures extérieures et intérieures. Les premiers essais de peinture réalisés ayant révélé des défauts sur les menuiseries, le titulaire du marché a signalé le problème au maître d’œuvre. Le recteur d'académie a notifié à l'entreprise une mise en demeure lui ordonnant de procéder aux travaux conformément aux conditions prévues dans le cahier des clauses (...)
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