La Direction des affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique relative aux conventions de recherche d’économies ou conventions d’optimisation des coûts.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie propose une nouvelle fixe technique vient de mettre à la disposition des acheteurs une fiche consacrée à la passation des "conventions de recherche d’économies" ou "conventions d’optimisation des coûts".Le document traite, plus particulièrement, des conventions qui ont pour objet la recherche d’économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques, (...)
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