Annulation de la décision d’une commune de recourir à un contrat de partenariat pour défaut de complexité du projet.
Une commune a décidé de recourir au contrat de partenariat pour la réalisation d'une nouvelle piscine municipale. Par délibération du 9 février 2011, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec une société un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de ce projet et à prendre toute mesure financière utile.Le Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne a saisi la justice administrative (...)
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