Une décision des services du ministère des Affaires sociales du 17 décembre 2013, fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire, a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2013.
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