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Appréciation du caractère anormalement bas d'une offre de marché public

Appréciation du caractère anormalement bas d'une offre de marché public

Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.

Le ministre de l'Intérieur a lancé une procédure d'appel d'offres en vue du renouvellement de l'attribution d'un marché de maintenance multiservices et multitechniques pour deux centres de rétention. La société A., titulaire des deux lots du précédent marché, a été informée que son offre pour le lot n° 1 n'avait pas été retenue, que l'offre qu'elle avait présentée pour le lot n° 2 avait été déclarée irrégulière et que ces lots avaient été (...)
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