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Le recours à une marque dans un MAPA peut être légal

Le recours à une marque dans un MAPA peut être légal

Pour les marchés publics de service, la référence à une marque, lorsqu'elle est justifiée par l'objet du marché, peut être légale.

Une université a lancé, le 3 avril 2009, une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel de gestion de salles, des emplois du temps et des ressources de l'université. Par un courrier en date du 15 juin 2009, l'université a notifié à la société I. le rejet de son offre et l'attribution du marché à la société A. en raison de la meilleure valeur technique de son (...)
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