Une lettre de rejet peut être brève si les informations contenues permettent de motiver le choix du pouvoir adjudicateur.
Le département de l'Allier a engagé une procédure de passation d'un marché de fourniture, et une société, ayant vu ses offres rejetées, saisit le juge des référés. Parmi les différents moyens avancés, la société reproche à la commune la brièveté des lettres de rejet, s'appuyant sur l'article 80 du code des marchés publics qui impose au pouvoir adjudicateur de faire apparaître la motivation de son choix sur le courrier. L'article dispose en effet que le (...)
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