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Le pouvoir adjudicateur peut déterminer la durée d'un marché public

Le pouvoir adjudicateur peut déterminer la durée d'un marché public

Une réponse ministérielle précise que le pouvoir adjudicateur peut, sauf exception, déterminer la durée d'un marché public tant que celle-ci est adaptée à l'objet, au montant et aux caractéristiques du marché.

Le sénateur Gérard Collomb souhaiterait savoir s'il est possible de conclure des marchés de location incluant installation et maintenance pour une durée correspondant à la durée de vie normale de l'équipement loué. Dans une réponse du 6 décembre 2012, le ministère de l'Economie rappelle que, hormis les accords-cadres, les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée et les marchés relatifs à des opérations de (...)
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