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Appréciation des critères des offres de marché

Appréciation des critères des offres de marché

Les acheteurs n’ont pas besoin de détailler de façon exhaustive tout ce que les critères de jugement des offres recouvrent. 

Par un avis d'appel public à la concurrence, la communauté de communes de La Hague a lancé en 2009 une procédure adaptée pour la conception de son magazine d'information. Celle-ci a décidé de ne pas retenir l'offre d'une société qui a interjeté appel du jugement du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du marché signé par la communauté de communes de La Hague avec une (...)
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