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Développement de la facturation électronique dans les marchés publics : consultation européenne

Développement de la facturation électronique dans les marchés publics : consultation européenne

Une concertation publique au niveau européen a été lancée, du 22 octobre 2012 au 14 janvier 2013, pour connaître l’avis et les propositions des acteurs de la commande publique sur le développement de la facturation électronique dans les marchés publics.
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