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Marché public : preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat

Marché public : preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne une fiche technique décrivant comment le candidat, auquel il est envisagé d’attribuer un marché, peut prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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