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Caractère infructueux de l'appel d'offres et régularité de la procédure négociée

Caractère infructueux de l'appel d'offres et régularité de la procédure négociée

La cour administrative d'appel de Nantes est revenue sur le recours à la procédure négociée après une procédure infructueuse.

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 7 juillet 2006, une commune a lancé une procédure d'appel d'offres restreint, pour l'attribution d'un marché de travaux de création du système collectif d'assainissement du bourg, auquel sept entreprises ont fait acte de candidature. Sur les trois entreprises sélectionnées à l'issue de la première réunion de la commission d'appel d'offres, seul le groupement solidaire d'entreprises dont la société M. était (...)
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