L’acheteur qui modifie substantiellement un élément de la consultation pour un appel d’offres doit permettre aux candidats de les intégrer dans leur offre avec un nouveau délai identique au délai initial.
En 2007, le ministère de la Défense a lancé une procédure pour l'attribution d'un marché de construction de bureaux, avec remise des offres prévue pour le 26 février 2008. Le maître d'œuvre ayant fait état, le 11 février 2008, de diverses modifications des conditions initiales du marché, la date limite de remise des offres a été reportée au 12 mars 2008. Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2011, la cour administrative d’appel considère que "eu égard (...)
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