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Dématérialisation : 2 nouvelles fiches techniques

Dématérialisation : 2 nouvelles fiches techniques

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier deux nouvelles fiches techniques dans le cadre de la dématérialisation des procédures l'une relative aux échéances et l'autre relative aux formats de fichier.
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