La MAPPP a mis en ligne un clausier-type pour aider les personnes publiques à rédiger leurs contrats de partenariat.
La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat (CP), un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés.La MAPPP précise que ce clausier-type "se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il (...)
Cet article est réservé aux abonnés