En cas procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Une commune a dressé la liste de différents travaux d'entretien et de réfection de la salle des fêtes, et par suite, son conseil municipal a décidé de réaliser ces travaux et a autorisé le maire de la commune à signer les documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux.Après avoir demandé des devis de plusieurs entreprises, il a confié à une société à responsabilité limitée C. la réalisation des lots menuiserie et maçonnerie.Une association (...)
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