Le juge peut interdire la résiliation d'un contrat de partenariat si celle-ci porte une atteinte excessive à l'intérêt général.
Un conseil municipal a approuvé le recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un nouvel hôtel de ville, ainsi que la conception et l'aménagement d'un parvis.A l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, le conseil municipal a approuvé l'attribution du contrat à la société A. et a autorisé le maire à signer ce contrat. Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette (...)
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