Saisi par l’occupant sans droit ni titre du Boulodrome de Montmartre depuis 1971, le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention d’occupation destinée à y créer un jardin.
A la suite d’un appel à manifestations d’intérêt qui s’est poursuivi par une procédure de sélection préalable, la Ville de Paris a conclu avec une société, le 25 juillet 2023, une convention d'occupation du domaine afin d’y créer un (...)Cet article est réservé aux abonnés