Contrats publics - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Marché public avec reprise des contrats de travail

Le titulaire d'un marché, soumis à un appel d'offres en vue de son renouvellement et dont les contrats de travail liés à la réalisation de ce ...

Le Conseil d'Etat a précisé qu'un pouvoir adjudicateur devait avoir une bonne raison pour recourir à la procédure négociée dans le cadre de la ...

Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'une résiliation ...

Le Conseil d'Etat a rappelé les principes régissant la régularisation des candidatures tardives à une passation de marché ...

Le Conseil d'Etat juge que le contrat par lequel le Sénat a confié l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du ...

Le Conseil d'Etat a indiqué que la réception d'un ouvrage est sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution d'un ...

Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une personne publique ne pouvait pas exclure de la passation d'un marché une société condamnée à une peine ...

Le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découverte à l'opéra national de Lyon à ...

Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du ...