Le maître d'ouvrage peut-il agréer les sous-traitants du premier et deuxième niveau et interdire la sous-traitance au troisième niveau ?
...Le maître d'ouvrage peut-il agréer les sous-traitants du premier et deuxième niveau et interdire la sous-traitance au troisième niveau ?
...L’absence de mention du délai de suspension prévu à l’article 80 du code des marchés publics dans la notification de rejet aux candidats non retenus, empêche ce délai de commencer à courir.
...Une personne publique qui passe un marché pour "la fourniture et l'installation de bornes d'information des voyageurs sur le trafic et la desserte de son réseau de transport public" agit-elle en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu'entité adjudicatrice ?
...Pour la passation d’un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut utiliser l'expérience du candidat comme critère de jugement mais sans que cela porte une atteinte excessive à la mise en concurrence.
...La DAJ a mis en ligne un nouveau formulaire EXE1-T, ainsi que la mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8.
...Le pouvoir adjudicateur peut procéder ultérieurement à une nouvelle communication pour compléter ou préciser les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une offre, voire pour procéder à une substitution de motifs.
...Un décret du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
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