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Estimation des taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

Estimation des taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

Le site "FiscalOnLine" propose une simulation du taux d’imposition des plus-values immobilières de source française perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France qui serait applicable si le texte du second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2012-II) était adopté en l’état.
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