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Abattement fiscal des journalistes : précisions du Conseil d'Etat

Abattement fiscal des journalistes : précisions du Conseil d'Etat

Doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en vue de l'information de lecteurs ; cette collaboration s'entend d'une activité exercée à titre principal et procurant à ces personnes la part majoritaire de leurs rémunérations d'activité.

Un contribuable, retraité, a déclaré au titre des années 2001 à 2003 des salaires d'un montant calculé après application de la déduction de 7.650 € prévue par les dispositions de l'article 81 du code général des impôts (CGI), à raison d'une activité se traduisant par des contributions à la rubrique "Arts et Lettres" d'un périodique. L'administration a remis en cause le bénéfice de ce régime. Dans un arrêt du 31 mars 2011, la cour administrative (...)
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