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Mise à jour du BOFiP concernant les revenus salariaux et d'activité

Mise à jour du BOFiP concernant les revenus salariaux et d'activité

L'administration fiscale précise les modalités d'imposition de l'indemnité de cession de clientèle perçue par un VRP, abroge le dispositif du Fonds national de l'emploi, et met à jour les plafonds d'exonération des indemnités de licenciement et de mise à la retraite.

Une actualité du 29 octobre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux revenus salariaux et d'activité sur les trois points suivants :- les modalités d'imposition de l'indemnité perçue par un voyageur, représentant ou placier (VRP) en cas de cession, à un tiers avec l'accord de l'employeur, de la valeur de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée sont (...)
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