Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital, en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 31 mars 2013 au 29 juin 2013.
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