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France / Oman : approbation de l'avenant à la CDI

France / Oman : approbation de l'avenant à la CDI

La loi du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions a été publiée au Journal officiel du 22 février 2013.
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