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Indemnités compensatrices de cessation de mandat d'agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel

Indemnités compensatrices de cessation de mandat d'agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel

L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’extension du bénéfice de l’exonération des plus-values réalisées à raison de la perception d’indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d’assurances exerçant à titre individuel.

Le I de l’article 238 quindecies du code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d’une (...)
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