La Rédaction Brève : décret relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée Brève : décret relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager Cet article est réservé aux abonnésVous êtes abonné ?Identifiez-vousVous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos formules Précédent Il appartient au seul contribuable de prendre la décision de gestion qui consiste à imputer une plus-value nette à long terme sur un déficit ordinaire Suivant Première précision jurisprudentielle relative à la règle du butoirMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes
