Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2012, précise que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié d’imposition (RSI) 2011 sont maintenus pour l’année 2012.
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