Publication d'instructions fiscales actualisant les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BIC et de BNC.
Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, publiées au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas l'une pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (4 C-2-12), l'autre pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) (5 G-1-12).Pour l’année 2012, l’avantage en nature du repas pris au domicile est évalué forfaitairement à 4,45 euros pour un (...)
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