Taux maximum des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital admis en déduction

Taux maximum des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital admis en déduction

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 octobre 2011, précise les conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital, notamment le taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
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