Le premier loyer d’un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.
La société T. a pris en crédit-bail de trois ans des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu’à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant d’environ 2 % du prix d’achat. A l'issue d'une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a estimé que le premier loyer versé devait être regardé comme une avance sur loyer futur et l’a (...)
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