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TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

L’administration fiscale actualise les seuils de la franchise en base de la TVA et du régime simplifié de déclaration.

Une actualité du 24 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils, (...)
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