Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
CIR : dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
...Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un droit étranger.
...Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale
L'administration fiscale précise que la date d'appréciation de la régularité fiscale se fera à la date de la demande de délivrance de l'attestation de régularité fiscale.
...Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette.
...Crédit d'impôt spectacles vivants
L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt spectacles vivants.
...Holding : droits à déduction de la TVA
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux droits à déduction de la TVA pour les frais liés à la détention de participations dans les filiales supportés par une société holding qui participe à leur gestion.
...