L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en septembre et en octobre 2021, quatre nouveaux règlements.
Une première série de trois règlements, concernant les comités sociaux et économiques, a été adoptée le 3 septembre 2021. A leur entrée en vigueur, ils remplaceront et abrogeront les règlements actuels applicables aux comités d'entreprises. Ces trois règlements interviennent à l'occasion de l'évolution de l'environnement légal et (...)Cet article est réservé aux abonnés