L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, sur son site internet, cinq nouveaux règlements.
Le règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifie le règlement ANC n° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale. Il vise à définir les règles comptables applicables à la comptabilité auxiliaire d’affectation des plans d’épargne retraite (...)Cet article est réservé aux abonnés