La CJUE précise la notion de "modification du comportement économique du consommateur".
Une société a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire pour un signe figuratif représentant une tête de loup en vue de la commercialisation de "machines pour le traitement professionnel et industriel des déchets de bois et déchets végétaux ; machines professionnelles et industrielles à déchiqueter le bois et à faire des copeaux".Une autre société a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits, (...)
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