Une invention portant sur la pureté d'un composé est privée de nouveauté dès lors qu'un brevet antérieur prévoit ce composé dans tous ses degrés de pureté, et prévoit donc implicitement, que l'homme du métier peut utiliser la technique pour obtenir le degré de pureté maximal.
La société B., titulaire d'autorisations de mise sur le marché pour les médicaments anti-arthrosiques Diacérine a reçu de la société L. une lettre d'avertissement selon laquelle ces deux produits étaient des génériques de l'ART 50, couvert par un brevet déposé le 24 juin 1992 et publié le 13 mars 1996, dont elle est licenciée exclusive et qu'elle exploite sur le marché français.La société B. a assigné cette société, ainsi que la société M., (...)
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